Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Forme juridique à but non lucratif destinée à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général.

Allie les avantages des associations (simplicité de constitution et souplesse de fonctionnement) à ceux des fondations (notamment en terme d’avantages fiscaux).

Dons des particuliers : réduction d’impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % des revenus imposables.

Dons des entreprises : réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de 60 % dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d’affaires.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24469

Quels avantages par rapport à une association ?

Les dons et legs aux fonds de dotation sont exonérés en totalité des droits de mutation, et ne sont donc soumis à aucun prélèvement fiscal, contrairement aux associations loi 1901 qui ont elles, un taux d’imposition de 60%.

Cette différence est fondamentale pour réaliser l’objet du fonds de dotation Forêts préservées.