Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?
Forme juridique à but non lucratif destinée à réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général.
Allie les avantages des associations (simplicité de constitution et souplesse de fonctionnement) à ceux des fondations (notamment en terme d’avantages fiscaux).
Donations et legs sont affectés de manière irrévocable au fonds.
Dons des particuliers : réduction d’impôt sur le revenu de 66 % dans la limite de 20 % des revenus imposables.
Dons des entreprises : réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés de 60 % dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d’affaires.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24469
Quels avantages par rapport à une association ?
Les donations et legs à une association à but non lucratif (loi de 1901) sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, soit un taux d’imposition de 60 %.
Les dons et legs à un fond de dotation sont exonérés en totalité des droits de mutation, et ne sont donc soumis à aucun prélèvement fiscal.
Cette différence est fondamentale pour réaliser l’objet du fonds de dotation Forêts préservées.